L'Union Départementale des Premiers Secours du Territoire de Belfort (UDPS 90), ci-après désignée « l'Organisme de formation », propose des formations aux premiers secours accessibles à toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acquérir des compétences en la matière. L'inscription aux formations proposées par l'UDPS 90 se faire en ligne via le site web de l'organisme.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l'Organisme de formation et du Client dans le cadre de la vente de services de formation aux premiers secours.
2.1 Pour s'inscrire à une formation, le Client doit remplir le formulaire d'inscription en ligne et le soumettre à l'Organisme de formation.
2.2 L'inscription est considérée comme validée une fois que le Client a reçu une confirmation par courriel et qu'il s'est acquitté intégralement du réglement du coût de la formation.
3.1 Le prix des formations est indiqué sur le site web de l'UDPS 90. Tous les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis aux taxes.
3.2 Le règlement de la formation se fait en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l'inscription.
4.1 Le Client aura accès à la formation à la date et à l'heure spécifiées dans la confirmation d'inscription, sous réserve du respect des informations transmises par l'Organisme de formation.
5.1 Le Client peut annuler son inscription jusqu'à 14 jours avant le début de la formation et obtenir un remboursement intégral des frais d'inscription.
5.2 En cas d'annulation moins de 14 jours avant la formation, l'UDPS 90 se réserve le droit de facturer des frais d'annulation conformément à sa politique d'annulation.
Les contenus de formation, incluant mais sans se limiter aux documents, vidéos, et supports pédagogiques, restent la propriété exclusive de l'Organisme de formation. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite de l'Organisme de formation est interdite.
L'Organisme de formation s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
L'Organisme de formation ne peut être tenu responsable de la non-réussite des participants aux tests ou examens de fin de formation.
9.1 Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toute inscription postérieure à la modification.
9.2 Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client est invité à contacter l'UDPS 90 via les coordonnées fournies sur le site web de l'organisme.